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Dossier PER – Romandie pour la campagne 2014 (Récolte 2014)

Règles techniques et documents pour les exploitations avec grandes cultures, production fourragère et cultures maraîchères, valables pour les cantons de Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud. 

Ces documents, élaborés par le Groupe romand de coordination PER grandes cultures, production fourragère, cultures maraîchères et la PIOCH, se basent sur l'Ordonnance sur les paiements directs versés dans l’agriculture (Ordonnance sur les paiements directs, OPD, 910.13) du 7 décembre 1998 – Etat mai 2013: 

En plus des exigences légales, le "Dossier PER-Romandie" tient compte des aspects pratiques liés à l'organisation et au déroulement des contrôles sur les exploitations. 

Ces règles techniques et documents pour la période de récolte 2014 ont été adoptés par les services d’agriculture des cantons romands le 21 juin 2013.

L’outil Suisse-Bilanz et les exigences y relatives dépendent de l’Office fédéral de l’agriculture. 

Les modifications apportées aux documents 2014 sont signalées dans les Règles techniques PER-Romandie, ainsi que dans le Guide Suisse-Bilanz, ci-dessous par un signe (petite main) dans la marge des documents et marquées en jaune, les modifications formelles sont uniquement marquées en jaune.

Pour les cantons cités ci-dessus, la période prise en compte pour le contrôle des PER se situe entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014 (2014 étant l’année de récolte). 

Contrôles 2014

Dossiers pour les contrôles 2014 : fiches vierges / fiches avec exemples 

Tableurs et logiciels

Tableurs et logiciels liés au dossier PER-Romandie 

 

 

Info: Installation d’IMPEX et LINEAR : 

Cliquer sur le lien ci-dessus pour télécharger le fichier et enregistrer le fichier Impex.xlt ou Linear.xlt sur votre disque dur. 

Une fois ouvert : Sélectionner la langue (Français ou Deutsch) et le type d’élevage (Production porcine, Poulettes, Poulets à l’engrais, Dindes à l’engrais ou Lapins). 

Les logiciels pour le calcul électronique du Suisse-Bilanz doivent être autorisés par l'OFAG et, en Suisse romande, afin de faciliter les contrôles, les sorties papiers qui servent de documents de contrôle doivent être approuvée par la PIOCH.