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PER 2015

Dossier PER – Romandie pour la campagne-récolte 2015

Règles techniques et documents pour les exploitations avec grandes cultures, production fourragère et cultures maraîchères, valables pour les cantons de Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud. 

Ces documents, élaborés par le Groupe romand de coordination PER grandes cultures, production fourragère, cultures maraîchères et la PIOCH, se basent sur l'Ordonnance sur les paiements directs versés dans l’agriculture (Ordonnance sur les paiements directs, OPD, 910.13) du 23 octobre 2013 – Etat au 1er janvier 2014: 

En plus des exigences légales, le "Dossier PER-Romandie" tient compte des aspects pratiques liés à l'organisation et au déroulement des contrôles sur les exploitations. 

Ces règles techniques et documents valables pour la période de récolte 2015 ont été reconnues par l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) le 15 juillet 2014.

L’outil Suisse-Bilanz et les exigences y relatives dépendent de l’Office fédéral de l’agriculture. 

Les modifications apportées aux documents 2015 sont signalées dans les Règles techniques PER-Romandie, ainsi que dans le Guide Suisse-Bilanz, ci-dessous par un signe (petite main) dans la marge des documents et marquées en jaune. Les modifications purement formelles sont uniquement marquées en jaune.

Résumé des principales modifications à partir de 2015 (voir les détails et les autres modifications dans les documents disponibles-téléchargeables ci-dessous) :

PER-Fiche 1 : Surfaces – Assolement – Nombre de cultures

  • Colza et tournesol peuvent atteindre 25% des TA, mais ensemble ne doivent pas dépasser 33 % des TA.

PER-Fiche 2 : Surface de promotion de la biodiversité

  • Prairies riveraines d’un cours d’eau et SPB spécifiques à la région.

PER-Fiche 3 : Couverture du sol et technique de semis sur les terres ouvertes (TO)

  • En plaine, les cultures intermédiaires doivent être semées avant le 1er septembre.
  • Voir dans les documents les mesures à prendre en cas de semis retardés.
  • Pour faciliter les contrôles d’automne liés aux contributions à l’efficience des ressources, la fiche 3 permet de noter les techniques de semis correspondant à cette mesure.

Suisse-Bilanz :

  • La période de référence du Suisse-Bilanz porte dorénavant sur l’année civil du 1er janvier au 31 décembre.
  • Sont déterminantes les surfaces exploitées, animaux détenus, bilan I/E, corrections linéaires, etc, de l’année civile.                  Le P contenu dans l’amendement minéral effectué pour les cultures principales semées en automne peut, comme jusqu’ici, être reporté à l’année suivante (p. exemple le P minéral épandu en automne 2014 pour des semis de blé d’automne récolté en 2015, peut être compté dans le bilan 2015).
    L’azote et les apports organiques ne sont par contre pas reportables.
  • Sont vérifiés les Suisse-Bilanz clôturés. La remise aux organes de contrôle, puis le contrôle des Suisse-Bilanz auront lieu au début de l’année suivante (= remise du Suisse-Bilanz 2015 clôturé au début de 2016).
  • Le tableau 3 – page 24 du Guide Suisse-Bilanz - concernant les rendements et besoins nets en éléments nutritifs des prairies et pâturages a été remanié et se présente maintenant selon les classes d’altitudes. Les valeurs concernant les rendements et les normes n’ont pas été modifiées. Cependant les rendements deviennent des rendements maximaux (conséquence de l’introduction de la mesure PLVH) et les éventuels dépassements en situations exceptionnellement très favorables sont réglementés.

Contrôles 2015

Dossiers pour les contrôles 2015 : fiches vierges / fiches avec exemples 

Tableurs et logiciels

Tableurs et logiciels liés au dossier PER-Romandie

Les versions pour la campagne 2015 sont en préparation.

Info: Installation d’IMPEX et LINEAR : 

Cliquer sur le lien ci-dessus pour télécharger le fichier et enregistrer le fichier Impex.xlt ou Linear.xlt sur votre disque dur. 

Une fois ouvert : Sélectionner la langue (Français ou Deutsch) et le type d’élevage (Production porcine, Poulettes, Poulets à l’engrais, Dindes à l’engrais ou Lapins). 

Les logiciels pour le calcul électronique du Suisse-Bilanz doivent être autorisés par l'OFAG et, en Suisse romande, afin de faciliter les contrôles, les sorties papiers qui servent de documents de contrôle doivent être approuvée par la PIOCH.

OFAG – Liste des programmes autorisés pour le calcul du Suisse-Bilanz pour l'année civile 2014 ou l'année de culture 2013/14.  (La liste n’est plus accessible en cas de besoin contacter l’OFAG).