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PER 2016 – Dossier PER Romandie pour la campagne de récolte 2016

Règles techniques et documents pour les exploitations avec grandes cultures, production fourragère et cultures maraîchères, valables pour les cantons de Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud.

Ces documents, élaborés par le Groupe romand de coordination PER grandes cultures, production fourragère, cultures maraîchères et la PIOCH, se basent sur l'Ordonnance sur les paiements directs versés dans l’agriculture (Ordonnance sur les paiements directs, OPD, 910.13) du 23 octobre 2013 – Etat  mai 2015:

L’OPD est en constante évolution selon les décisions du Conseil fédéral. En principe, sauf mention spéciale, les aspects techniques contenus/imprimés dans les règles techniques PER restent en vigueur jusqu’à la fin de la campagne en cours (concernée par les documents déjà édités) et les nouvelles modifications de l’OPD entrent en vigueur dès la campagne suivante. Pour le reste, la dernière version de l’Ordonnance sur les paiements directs OPD – RS 910.13 ou la dernière version de l'Ordonnance sur la terminologie agricole OTerm – RS 910.91 font foi.

En plus des exigences légales, le "Dossier PER-Romandie" tient compte des aspects pratiques liés à l'organisation et au déroulement des contrôles sur les exploitations.

Ces règles techniques et documents valables pour la période de récolte 2016 ont été reconnues par l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) le 15 juillet 2015.


Suisse-Bilanz

L’outil Suisse-Bilanz et les exigences y relatives dépendent de l’Office fédéral de l’agriculture.

Concernant le Suisse-Bilanz, l’ensemble des modifications sont d’ordre mineur et en principe, pour la plupart des exploitations respectant les marges d’erreur prévues, ne devraient pas porter à conséquence.

A noter que l’édition 1.13 du Suisse-Bilanz (guide, formulaire, annexes), ainsi que les Modules complémentaires 6 et 7, édition 1.8, pour la prise en compte des aliments appauvris sont valables pour les années 2015 et 2016
. Les contrôles Suisse-Bilanz 2015 ayant lieu au début 2016 sur l’année civile 2015 bouclée, il est donc possible d’utiliser l’édition 1.13. Le contrôle 2016 aura lieu début 2017 sur l’année civile 2016 bouclée.

 

Notes

  • Les modifications apportées aux documents pour 2016 sont signalées dans les Règles techniques PER-Romandie, ainsi que dans le Guide Suisse-Bilanz, ci-dessous par un signe (petite main) dans la marge des documents et surlignées en jaune. Les modifications de détail, purement formelles, sont uniquement surlignées en jaune.
  • Les modifications apportées aux fiches et formulaires destinés au calcul ou à la saisie, sont indiquées par des surlignés jaunes uniquement sur les fiches et formulaires « exemples » qui figurent généralement au verso des documents. Initiates file downloadExtrait des principales modifications touchant les fiches et formulaires de calcul pour 2016 (pdf, 147 Ko, AGRIDEA, 3.8.2015)

Documents 2016

Règles techniques, guide et documents présentant les exigences pour la campagne de récolte et les contrôles 2016

Cultures spéciales : voir chapitre cultures spéciales

Fiches et formulaires 2016

Dossier PER pour la campagne de récolte et les contrôles 2016 : fiches vierges et fiches avec exemples

Tableurs et logiciels

Tableurs et logiciels liés au dossier PER-Romandie

Les versions pour la campagne 2016 sont en préparation et seront disponible dès qu’elles auront obtenu l’approbation de l’OFAG.

Info: Installation d’IMPEX et LINEAR :

Cliquer sur le lien ci-dessus pour télécharger le fichier et enregistrer le fichier Impex.xlt ou Linear.xlt sur votre disque dur. Une fois ouvert : Sélectionner la langue (Français ou Deutsch) et le type d’élevage (Production porcine, Poulettes, Poulets à l’engrais, Dindes à l’engrais ou Lapins).

Les logiciels pour le calcul électronique du Suisse-Bilanz doivent être autorisés par l'OFAG et, en Suisse romande, afin de faciliter les contrôles, les sorties pa-piers qui servent de documents de contrôle doivent être approuvée par la PIOCH.

Voir la liste des programmes autorisés pour le calcul du Suisse-Bilanz sous OFAG – Suisse-Bilanz pour l'année civile 2016.