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PER 2018 – Dossier PER Romandie pour la campagne de récolte 2018

Dossier PER – Romandie 2018

Règles techniques et fiches PER

Ces documents sont :

  • Destinés aux exploitations avec grandes cultures, production fourragère et cultures maraîchères.
  • Valables pour les cantons de Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud - Pour la période de récolte 2018.
  • Reconnues par l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) (version du 14 juillet 2017).
  • Elaborés par le Groupe romand de coordination PER grandes cultures, production fourragère, cultures maraîchères et la PIOCH (Production intégrée de l’Ouest de la Suisse.
  • Coordonnés, mis en page et édités par AGRIDEA.

Ces documents tiennent compte des besoins et des aspects pratiques liés à l'organisation et au déroulement des contrôles effectués, sur les exploitations agricoles, par les organisations cantonales de production intégrée membres de la PIOCH (Groupement pour la production intégrée dans l’Ouest de la Suisse).

Bases légales

Initiates file downloadOrdonnance fédérale sur les paiements directs versés dans l’agriculture (OPD, RS 910.13) du 23 octobre 2013 – Commentaires et instructions 2017 (pdf, 1608 Ko, OFAG, état février 2017).

L’OPD est en constante évolution selon les décisions du Conseil fédéral. En principe, sauf mention spéciale, les aspects techniques contenus/imprimés dans les règles techniques PER restent en vigueur jusqu’à la fin de la campagne en cours (concernée par les documents déjà édités) et les nouvelles modifications de l’OPD entrent en vigueur dès la campagne suivante.

Pour le reste, les dernières versions font foi :
Dernière version de l’Ordonnance sur les paiements directs OPD – RS 910.13
Dernière version de l'Ordonnance sur la terminologie agricole OTerm – RS 910.91
Loi sur l’agriculture LAgr - RS 910.1

Suisse-Bilanz 2018 (pas encore disponible - voir 2017)

Edition 1.13

Note : le Guide Suisse-Bilanz version 1.4 et les documents correspondant qui seront valable pour la campagne 2018 ne sont pas encore disponibles

Edition 1.13 encore valable en 2017

L’outil Suisse-Bilanz et les exigences y relatives dépendent de l’Office fédéral de l’agriculture.

L’édition 1.13 du Suisse-Bilanz (guide, formulaire, annexes), ainsi que les Modules complémentaires 6 et 7, édition 1.8, pour la prise en compte des aliments appauvris valables pour les années 2015 et 2016 restent valables, sans changement pour l’année 2017.

Les Suisse-Bilanz se calculent maintenant dans toute la Suisse sur l’année civile «bouclée» (données effectives de l’année). Les contrôles ont lieu au début de l’année suivante (début 2018 pour l’année 2017).

Notes

  • Les dernières modifications apportées aux documents sont signalées dans les Règles techniques PER-Romandie, ainsi que dans le Guide Suisse-Bilanz, ci-dessous par un signe (petite main) dans la marge des documents et surlignées en jaune. Les modifications de détail, purement formelles, sont uniquement surlignées en jaune.

  • Les modifications apportées aux fiches et formulaires destinés au calcul ou à la saisie, sont indiquées par des surlignés jaunes uniquement sur les fiches et formulaires «exemples» qui figurent généralement au verso des documents

Documents 2018

Règles techniques, guide et documents présentant les exigences pour la campagne de récolte et les contrôles 2018

Note : Les modifications entrant en vigueur au 01.01.2016 figurent déjà dans cette 4e édition 2016 – Elles sont décrites dans le complément téléchargeable ci-dessous.

  • Cultures spéciales : voir chapitre cultures spéciales.

Fiches et formulaires 2018

Dossier PER pour la campagne de récolte et les contrôles 2018 : fiches vierges et fiches avec exemples 

Tableurs et logiciels

Tableurs et logiciels liés au dossier PER-Romandie

Les versions pour la campagne 2017 sont en préparation et seront disponibles dès qu’elles auront obtenu l’approbation de l’OFAG.

Note : Attention télécharger et consulter les instructions ci-dessous en cas de problème de fonctionnement des macros.

Info: Installation d’IMPEX et LINEAR :

Cliquer sur le lien ci-dessus pour télécharger le fichier et enregistrer le fichier Impex.xlt ou Linear.xlt sur votre disque dur. Une fois ouvert : Sélectionner la langue (Français ou Deutsch) et le type d’élevage (Production porcine, Poulettes, Poulets à l’engrais, Dindes à l’engrais ou Lapins).

Les logiciels pour le calcul électronique du Suisse-Bilanz doivent être autorisés par l'OFAG et, en Suisse romande, afin de faciliter les contrôles, les sorties pa-piers qui servent de documents de contrôle doivent être approuvée par la PIOCH.

Voir la liste des programmes autorisés pour le calcul du Suisse-Bilanz sous OFAG – Suisse-Bilanz pour l'année civile 2016.