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PER 2019 - Dossier PER Romandie pour la campagne de récolte 2019

Dossier PER - Romandie 2019

Règles techniques et fiches PER

Ces documents sont :

  • Destinés aux exploitations avec grandes cultures, production fourragère et cultures maraîchères.
  • Valables pour les cantons de Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud - Pour la période de récolte 2019.
  • Reconnues par l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) (version du 12 juillet 2018).
  • Elaborés par le Groupe romand de coordination PER grandes cultures, production fourragère, cultures maraîchères et la PIOCH (Production intégrée de l’Ouest de la Suisse.
  • Coordonnés, mis en page et édités par AGRIDEA.

Ces documents tiennent compte des besoins et des aspects pratiques liés à l'organisation et au déroulement des contrôles effectués, sur les exploitations agricoles, par les organisations cantonales de production intégrée membres de la PIOCH (Groupement pour la production intégrée dans l’Ouest de la Suisse).

Bases légales

Initiates file downloadOrdonnance fédérale sur les paiements directs versés dans l’agriculture (OPD, RS 910.13) du 23 octobre 2013 – Commentaires et instructions 2018 (pdf, 1608 Ko, OFAG, état janvier 2018).

L’OPD est en constante évolution selon les décisions du Conseil fédéral. En principe, sauf mention spéciale, les aspects techniques contenus/imprimés dans les règles techniques PER restent en vigueur jusqu’à la fin de la campagne en cours (concernée par les documents déjà édités) et les nouvelles modifications de l’OPD entrent en vigueur dès la campagne suivante.

Pour le reste, les dernières versions font foi :
Dernière version de l’Ordonnance sur les paiements directs OPD – RS 910.13
Dernière version de l'Ordonnance sur la terminologie agricole OTerm – RS 910.91
Loi sur l’agriculture LAgr - RS 910.1

Edition 1.15

Suisse-Bilanz 2019

Cette édition 1.15 du Suisse-Bilanz (guide, formulaire, annexes), ainsi que les Modules complémentaires 6 et 7, édition 1.10, sont basés sur les nouvelles normes de fumure PRIF 2017. Ces versions sont obligatoires pour le calcul du Suisse-bilanz bouclé de la campagne 2019.
(A noter qu’il est déjà possible, mais pas obligatoire, de les utiliser pour calculer le Suisse-Bilanz bouclé de la campagne 2018). 
  

L’outil Suisse-Bilanz et les exigences y relatives dépendent de l’Office fédéral de l’agriculture.

Rappel : Les Suisse-Bilanz se calculent maintenant dans toute la Suisse sur l’année civile «bouclée» (c’est-à-dire avec les données effectives de l’année). Les contrôles ont lieu au début de l’année suivante (début 2020 pour l’année 2019).

Notes

  • Les dernières modifications apportées aux deux documents « Règles techniques PER-Romandie » et « Guide Suisse-Bilanz », ci-dessous sont signalées par un signe (petite main) dans la marge des documents et surlignées en jaune. Les modifications de détail, purement formelles, sont uniquement surlignées en jaune.
  • Les fiches et formulaires de calcul n’ont pas subis de modifications importantes, excepté les changements liés aux nouvelles normes de fumures PRIF 2017. Les «exemples» figurent généralement au verso des fiches et formulaires téléchargeables.

Documents 2019

Règles techniques, guide et documents présentant les exigences pour la campagne de récolte et les contrôles 2019

Fiches et formulaires 2019

Dossier PER pour la campagne de récolte et les contrôles 2019 : fiches vierges et fiches avec exemples

Tableurs et logiciels

Tableurs et logiciels liés au dossier PER-Romandie

Info: Installation d’IMPEX et LINEAR :

Cliquer sur le lien ci-dessus pour télécharger le fichier et enregistrer le fichier Impex.xlt ou Linear.xlt sur votre disque dur. Une fois ouvert : Sélectionner la langue (Français ou Deutsch) et le type d’élevage (Production porcine, Poulettes, Poulets à l’engrais, Dindes à l’engrais ou Lapins).

Les logiciels pour le calcul électronique du Suisse-Bilanz doivent être autorisés par l'OFAG et, en Suisse romande, afin de faciliter les contrôles, les sorties papiers qui servent de documents de contrôle doivent être approuvée par la PIOCH.

Voir la liste des logiciels autorisés pour le calcul du Suisse-Bilanz sous OFAG – Suisse-Bilanz pour les années civiles 2018 et 2019.


Attention, il faut tenir compte des versions
Rappel : Pour tenir compte des besoins de la planification, les versions, respectivement, des guides, des modules et des logiciels sont valables en général deux ans. Les tableaux ci-dessous clarifient ces validités. Dans le cadre de ces validités, l’exploitant peut si nécessaire utiliser la version la plus favorable.

Validité des versions du Guide Suisse-Bilanz

Edition

Année 2018

Année 2019

1.14 (selon DBF 2009)

Valable

Non valable

1.15 (selon PRIF 2017)

Valable

Valable

Validité des versions des modules complémentaires 6/7 du Suisse-Bilanz

Edition

Linéaire

Impex

Année 2018

Année 2019

1.9

2.4

2.7a

Valable

Non valable

1.10

2.5

2.8

Valable

Valable

Validité des versions du module complémentaire 8 du Suisse-Bilanz

Edition

Année 2018

Année 2019

1.2

Valable

Valable