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PER 2017

Suisse-Bilanz : Prise en compte des produits issus de la méthanisation

Résumé:

Le module complémentaire 8 de Suisse-Bilanz sert à harmoniser la mise en œuvre du bilan de fumure pour les installations agricoles de méthanisation qui, outre les engrais de ferme, transforment également des matières issues de l’industrie, de l’artisanat et des communes. Il vise notamment les objectifs suivants:

  • assurer l’attestation correcte des flux de matières, de produits et d’éléments nutritifs des exploitations soumises au Suisse-Bilanz avec importation et/ou exportation de matières méthanisables ou de produits issus de la méthanisation,
  • garantir le traitement uniforme des exploitations qui importent et/ou exportent des matières méthanisables ou des produits issus de la méthanisation et
  • donner une définition uniforme des termes, notamment des produits issus de la méthanisation. 

Voir les détails dans les instructions à télécharger ci-dessous. 

Principe du report des données dans le Suisse-Bilanz (pour les valeurs à reporter voir les détails dans les instructions à télécharger ci-dessous): 

Une installation agricole de méthanisation fait l’objet d’un bilan input/output en tant que système autonome au sein de l’exploitation agricole en ce qui concerne le flux d’éléments nutritifs et de matières.

L’exploitant inscrit ses propres engrais de ferme placés dans le fermenteur comme «cession d’engrais de ferme» dans son Suisse-Bilanz («Partie A3: Reprise et cession d’engrais de ferme»). 

Les produits issus de la méthanisation sont ensuite enregistrés comme une reprise dans la «Partie D: Engrais effectivement utilisés pour la campagne». 

Explications détaillées dans les Instructions ci-dessous: